Conditions de vente de contenus numériques

CONFORT ECONOMIA, S.A. · Version 1.4 · 17 septembre 2026

1 · Le vendeur

CONFORT ECONOMIA, S.A., numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) A73366197, dont le siège est situé Paseo Duques de Lugo 24, 30009 Murcie (Espagne), immatriculée au registre du commerce de Murcie (Registro Mercantil de Murcia), feuille MU-52099, tome 2213, folio 199. Contact : soporte@prosoftomacademy.com. Noms commerciaux de la société : UNIVERSOXIA et les activités XIA figurant sur chaque page produit.

2 · L’objet de l’achat

Un contenu numérique non fourni sur un support matériel (cours en ligne, livre numérique, pack de contenus ou fichier audio), décrit sur la page du produit avec son format, sa langue, son volume et ses exigences techniques. Ce que décrit la page est ce qui est livré. Si la page du produit mentionne des mises à jour, elles sont fournies pendant la durée qu’elle indique. Si elle n’en mentionne aucune, le contenu ne fera l’objet d’aucune mise à jour : il est fourni dans la version disponible au moment de l’achat, et les mises en conformité prévues à l’article 7 ne constituent pas des mises à jour.

3 · Prix et taxes

Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs de l’Union européenne (la TVA appliquée est celle du pays de résidence de l’acheteur). Il n’y a pas de frais de livraison : le contenu est numérique. Le prix affiché lors de la confirmation de la commande est le prix final. En cas d’erreur de prix manifeste, vous êtes prévenu avant tout débit et vous pouvez annuler.

4 · Commande et livraison

L’acheteur est une personne majeure. Les contenus destinés aux enfants sont achetés et gérés par un adulte ; aucune donnée concernant un mineur n’est demandée ni conservée lors de l’achat.

1. Vous choisissez le produit, consultez le récapitulatif de la commande avec le prix final et cliquez sur le bouton de paiement portant la mention « commande avec obligation de paiement ».
2. Vous recevez par courrier électronique la confirmation du contrat sur un support durable, avec les présentes conditions et votre consentement à l’accès immédiat (article 6).
3. L’accès au contenu est donné au moment du paiement, par lien ou espace client. Si l’accès ne vous parvient pas, écrivez à soporte@prosoftomacademy.com : il est rétabli sans frais.

Les communications et le contrat sont rédigés dans la langue de la page d’achat. Le contrat est archivé et vous pouvez en demander une copie.

5 · Licence d’utilisation

Vous obtenez une licence personnelle, non exclusive et incessible pour utiliser le contenu à des fins propres sur vos appareils. Vous ne pouvez pas le revendre, le louer, le redistribuer, le mettre en ligne sur des plateformes publiques ou des agrégateurs, ni retirer les crédits, la mention de titularité ou les avis qu’il contient. Le contenu appartient à CONFORT ECONOMIA, S.A. ou à la personne mentionnée dans ses crédits. L’utilisation du contenu pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle nécessite une autorisation écrite.

6 · Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l’achat pour vous rétracter sans avoir à vous justifier.

Sauf si vous demandez l’accès immédiat. En cochant la case lors du paiement, vous consentez expressément à ce que le contenu vous soit fourni avant la fin du délai de 14 jours et vous reconnaissez qu’en obtenant l’accès, vous perdez votre droit de rétractation. Ce consentement et cette reconnaissance vous sont confirmés dans le courriel d’achat. Si vous ne cochez pas la case, l’accès est donné à l’issue des 14 jours et vous conservez ce droit.

Pour vous rétracter (lorsque le droit subsiste) : écrivez à soporte@prosoftomacademy.com en indiquant votre nom, la date d’achat et le produit, ou utilisez le formulaire en bas de page. Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement.

Avant de payer, veuillez lire ce qui suit et cocher la case.

Ce produit est un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour cet achat, sans avoir à vous justifier. En cochant la case, vous demandez à accéder immédiatement au contenu avant la fin de ce délai et vous reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. Si vous ne la cochez pas, vous ne pourrez accéder au contenu qu’à l’expiration des 14 jours.

☐ Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et je reconnais qu’en l’obtenant, je perds mon droit de rétractation de 14 jours.

Directive 2011/83/UE, article 16, point m) ; Code de la consommation, article L221-28, 13°.

Formulaire type de rétractation (remis avec les présentes informations précontractuelles ; vous pouvez l’utiliser, sans obligation) :

À l’attention de CONFORT ECONOMIA, S.A., Paseo Duques de Lugo 24, 30009 Murcie (Espagne), soporte@prosoftomacademy.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : [produit] · Commandé le [date] · Nom du consommateur : [nom] · Adresse du consommateur : [adresse] · Date : [date] · Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

7 · Conformité et garantie

Le contenu doit correspondre à sa description, fonctionner dans les conditions techniques indiquées et être accessible dans le format annoncé. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à sa mise en conformité ou à une nouvelle fourniture, sans frais, dans un délai raisonnable ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la fourniture pour les contenus fournis en une fois, et de toute la durée de fourniture pour les contenus avec mises à jour. Ces droits découlent de la directive (UE) 2019/770 et du droit espagnol de la consommation (TRLGDCU) et ne sont pas affectés par l’article 6.

8 · Réclamations et règlement des litiges

Réclamations à soporte@prosoftomacademy.com ; il y est répondu dans un délai maximal d’un mois. Des formulaires officiels de réclamation (hojas de reclamaciones) sont à la disposition des consommateurs : ils se demandent à cette même adresse électronique ou au siège du vendeur, et sont remis sur place ou par courrier électronique ; hors d’Espagne, des formulaires officiels de réclamation sont fournis sur demande. À défaut d’accord, vous pouvez recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation agréés dans votre pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et n’est plus mentionnée par un lien.

9 · Données personnelles

Les données de l’acheteur sont traitées pour exécuter le contrat, établir les factures et traiter les réclamations, conformément à la politique de confidentialité : https://prosoftomacademy.com/privacidad/.

10 · Contenus générés avec l’intelligence artificielle

Les contenus de la société sont élaborés avec des outils d’intelligence artificielle ; la mention figure dans les crédits de chaque pièce (règlement (UE) 2024/1689, article 50). Cette mention ne modifie ni les droits de l’acheteur ni la responsabilité du vendeur.

11 · Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence (règlement (CE) n° 593/2008, article 6). Juridiction compétente : celle du domicile du consommateur.

12 · Version

Version 1.4 des présentes conditions, du 17 septembre 2026. Les conditions applicables à chaque achat sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande, et elles sont envoyées avec la confirmation.